Resumen de Réception du droit américain dans l'organisation des sociétés commerciales

Véronique Magnier

• Tour à tour sous influence du droit anglais, du droit allemand puis du droit européen, le droit français des sociétés serait-il aujourd�hui menacé par une réception du droit américain ? Il est vrai que, sous la pression des fonds de pension américains, les règles de gouvernement d�entreprise inspirées du modèle américain (modèle du « shareholder ») modifient l�équilibre des pouvoirs dans les entreprises françaises. Mais trop de différences existent entre les deux systèmes juridiques. C�est pourquoi cette réception ne peut prendre que des allures originales. D�un point de vue formel, elle ne procède pas, comme c�est le cas traditionnellement, d�un État vers un autre État, mais invite à l�inverse à s�orienter vers un mode alternatif de régulation économique et sociale ; d�un point de vue substantiel, la réception ne s�opère que de façon partielle, le modèle français conservant certaines particularités.