Resumen de Mots à sens multiples et règle de droit

Catherine Puigelier

• Le mot à sens multiples ou standard connaît un statut bien original. De nature flexible tout en étant consacré par une règle de droit intangible, il est à l�origine d�une juris-prudence sociologique. Mais sa qualité toute particulière issue d�une abdication intra legem du législateur lui permet aussi de créer la règle de droit, quand ce n�est pas la loi elle_même qui est un mot à sens multiples. Le paradoxe est là à son comble