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Charles Waline, Pascal Desrousseaux, Stanislas Godefroy
Le budget de l'État pour l'année 2006 est le premier à s'inscrire, dès sa préparation, dans le cadre défini par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui résulte d'un quasi-consensus politique et dont la définition et la mise en ¿uvre ont été engagées depuis plusieurs années.
Quels sont les apports attendus de cette novation pour la gestion et la transparence des finances de l'État ? Comment est appelé à évoluer le fonctionnement des administrations publiques dans ce nouveau contexte ? En accordant davantage de liberté aux gestionnaires publics et en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire, la réforme doit favoriser une plus grande souplesse dans l'exécution du budget et un contrôle recentré sur la performance des politiques publiques.
Le présent ouvrage s'attache à exposer de manière exhaustive et pédagogique les nouvelles règles relatives au budget de l'État, en rappelant les évolutions par rapport aux pratiques antérieures.
Il s'adresse à un large public désireux de comprendre les changements institutionnels et administratifs induits par la mise en ¿uvre de la LOLF , véritable « nouvelle Constitution financière » de la France.
Introduction Le budget, outil de politique économique, instrument de réforme de l'État Le budget, symbole de l'affirmation du pouvoir politique Un levier privilégié d'action sur les contraintes...
...devenu un instrument d'action sous contrainte La LOLF, « nouvelle Constitution budgétaire », instrument de la réforme de l'État 1. Les grandes règles du droit budgétaire L'unité budgétaire L'universalité budgétaire L'annualité budgétaire La sincérité, « novation » introduite par la LOLF Le principe de spécialité des crédits 2. Le support du budget : la loi de finances Les différents types de lois de finances Le champ des lois de finances Repère : « Structure-type » d'une loi de finances sous l'empire de la LOLF :
l'exemple du projet de loi de finances initiale pour 2006 tel que déposé par le gouvernement 3. La préparation du budget par le gouvernement La préparation du projet de loi de finances, une prérogative du gouvernement Les contraintes financières définies par les grands équilibres budgétaires La procédure d'élaboration du projet de loi de finances Repère : Lettre de cadrage pour le projet de loi de finances 2007 4. La discussion et le vote du budget Un projet de loi très encadré et soumis à des fortes contraintes L'examen en amont par les commissions La discussion en séance publique Les autres discussions budgétaires La discussion parlementaire Repère : Le calendrier budgétaire à l'automne ou l'enchevêtrement des textes (exemple du « marathon budgétaire » pour 2005) 5. L'exécution du budget Les conditions d'exécution de la loi de finances Les acteurs et les procédures 6. Le contrôle de l'exécution du budget Les apports de la LOLF : le nouveau code comptable Les contrôles internes à l'administration Les contrôles externes Le contrôle par le Parlement de la bonne utilisation des deniers publics Annexes Glossaire Le budget dans les textes : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (extraits) - Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) - Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique du 12 juillet 2005 Repères bibliographiques
