Décision nº 2005/294/CE de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la Directive nº 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JO nº L 94 du 13 avril 2005, p. 34-36
