Directive nº 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive nº 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO nº L 338, du 13 novembre 2004, p. 18-23
