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Philippe Brault, Guillaume Renaudineau, François Sicard
La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet, à des sources philosophico- religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social¿), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, États-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.
Introduction 1. Aperçu philosophique Subsidiarité et bien commun Une politique de la subsidiarité : les « communautés symbiotiques » d'Althusius Subsidiarité et « catholicisme social » Subsidiarité et libéralisme Adam Smith et l'efficacité des institutions spontanées Tocqueville et la décentralisation 2. La subsidiarité en acte L'application en France La révision constitutionnelle de 2003 La montée en puissance des collectivités locales Une portée réduite dans le domaine social Les États-Unis d'Amérique : la subsidiarité au c¿ur des débats actuels La répartition des pouvoirs entre l'État fédéral et les États fédérés Rôle de la Cour suprême et évolution du partage des compétences Les débats économiques et sociaux La subsidiarité en République fédérale d'Allemagne Un fondement du fédéralisme allemand et du modèle économique et social Une prise en compte restreinte La subsidiarité dans la Confédération suisse Le partage des compétences entre la Confédération et les cantons Une mise en ¿uvre limitée La subsidiarité en Europe centrale et orientale : l'exemple de la Pologne La Constitution du 2 avril 1997 Une prise en compte inachevée dans les relations entre l'État et les collectivités locales Un dialogue social limité 3. Principe de subsidiarité et construction européenne Les traités européens L'énoncé du principe Un faible impact Les raisons de cet effet réduit La Constitution européenne Les travaux de la Convention La subsidiarité dans la Constitution européenne Les incertitudes du futur contrôle Conclusion
