Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) peut-il être considéré comme un mécanisme de transition juste ?

• Margot Dury ^[1]
  1. [1] Pantheon-Sorbonne University

     Pantheon-Sorbonne University

     París, Francia

     
• Localización: Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 51, Nº 2, 2026, págs. 381-399
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    This study follows a series of round-tables discussions on the theme of just transition organized by the GIS Euro-Lab. Starting from the established definition of the concept of “just transition”, the objective of this contribution is to assess the ability of the CBAM to represent a just transition mechanism, namely a market instrument capable of contributing to the climate challenges arising from the Paris Agreements. Having recently entered its definitive phase on January 1, 2026, several provisions already raise questions as to the mechanism’s capacity to foster sustainable and competitive societies.

  • français

    Cette étude intervient à la suite d’une série de table ronde sur le thème de la transition juste organisée par le GIS Euro-Lab. À partir de la définition posée du concept de « transition juste », l’objectif de cette contribution est de s’interroger sur la capacité du MACF, à représenter un mécanisme de transition juste, c’est-à-dire un instrument de marché capable de contribuer aux enjeux climatiques notamment posés par les Accords de Paris. Récemment entré dans sa phase définitive (1er janvier 2026), plusieurs dispositions interrogent d’ores et déjà la portée du mécanisme à réaliser des sociétés à la fois durables et compétitives.