Le suicide d'un rugbyman en dehors dutravail est juge comme accident du travail: Tribunal judiciaire de Rouen, 11 Juillet 2025, n°23/00760, Veuve M. /CPAM

• Christophe Otero ^[1]
  1. [1] University of Rouen

     University of Rouen

     Arrondissement de Rouen, Francia

     
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 274 (mai), 2026 (Ejemplar dedicado a: Pouvoir disciplinaire: Une combinaison multiple), págs. 35-37
• Idioma: francés
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  • Jordan M., rugbyman professionnel du club du Rouen Normandie Rugby a mis fin à ses jours en janvier 2022. Sa veuve a vainement tenté de faire reconnaître devant la caisse primaire d'assurance maladie que ce décès caractérisait un accident du travail. Le tribunal judiciaire de Rouen, après avoir appelé l’exigence de démontrer pour les ayants droit un lien de causalité entre l’acte du salarié et son activité professionnelle, considère qu’en l’espèce, compte tenu des attestations, des circonstances et des éléments médicaux celui-ci est établi.