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Is reconciling international economic law with international environmental law a hopeless endeavor ? This appears to be the case, judging by the many–yet insufficient–attempts to transform WTO law, preferential trade agreements, or investment treaties into genuine tools for promoting a sustainable and equitable global economy. This deadlock fundamentally stems from an epistemological confinement that prevents a truly integrated approach to the legal rules of the globalized economy and the rules designed to protect against the planetary insecurity that defines the Anthropocene era. International oikological law is entirely oriented toward the need to overcome these contradictions. It calls for rethinking the interactions between economy and ecology beyond the sole framework of international economic law, and instead through the lens of an international law of the Earth-as-home (maison Terre), which allows for the organization of the satiation of humanity’s needs and the governance of the scarcity and fragility of planetary resources. To outline the contours of such a framework, this analysis examines two of its fundamental principles–the principle of common but differentiated responsibilities and the precaution/security principle–and explores the instruments capable of achieving its goals, namely international ecological planning and ecological defense mechanisms.
La réconciliation entre le droit international économique et le droit international de l’environnement serait-elle une gageure ? C’est ce qui semble transparaître des nombreuses tentatives, restées insuffisantes, pour transformer le droit de l’OMC, les accords commerciaux préférentiels ou encore les traités d’investissement, en de véritables outils de promotion d’une économie mondiale soutenable et équitable. Cette aporie tient fondamentalement à un enfermement épistémologique qui interdit d’envisager une approche véritablement intégrée des règles juridiques de l’économie mondialisée et des règles de protection contre l’insécurité planétaire qui caractérise l’ère de l’anthropocène. Le droit international oikologique est tout entier tourné vers la nécessité de dépasser ces contradictions. Il invite à repenser les interactions entre économie et écologie en-dehors du seul cadre du droit international économique, à partir d’un droit international de la maison Terre qui permet l’organisation de la satiété des besoins de l’Humanité et l’administration de la rareté et de la fragilité des ressources planétaires. Pour en esquisser les traits, cette contribution propose une analyse circonstanciée de deux de ces principes fondamentaux – le principe des responsabilités communes mais différenciées et le principe de précaution / sécurité – et engage une réflexion sur les instruments qui peuvent satisfaire ses objectifs, ici la planification écologique internationale et les dispositifs de défense écologique.
