Resumen de Faut-il refondre le Code de l’environnement ?: Bilan critique et prospectif après vingt-cinq années de codification

Olivier Fuchs

• English

  The French Environmental Code, designed to unify and simplify environmental law, has now reached its twenty-fifth anniversary. In light of current developments and challenges, it is legitimate to question its continued relevance.

  Through its clear and general principles, flexible structure, and intelligibility, the Code retains much of its relevance. However, important issues persist concerning its updating, its capacity to address new environmental realities, and its coordination with other codes that also regulate environmental matters.

• français

  Le Code de l’environnement, chargé de remplir des missions d’unification et de simplification du droit de l’environnement, a aujourd’hui 25 ans. Il est ainsi légitime de s’interroger, au vu des évolutions et enjeux actuels, sur sa pertinence.

  Le Code de l’environnement, par ses principes clairs et généraux, sa structure souple et son intelligibilité, conserve sa pertinence. Les enjeux de mise à jour, de prise en compte du réel et de lien avec les autres codes, qui traitent également de questions environnementales, sont également nombreux.