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Florence Jamay
Conséquence des besoins croissants en eau de l’agriculture, le stockage de l’eau, pratiqué depuis des siècles, se développe depuis les années 1990, notamment sous l’effet de la création des retenues de substitution. Elles cristallisent particulièrement les tensions sur la ressource et le juge administratif est fréquemment conduit à examiner la légalité de leurs autorisations. Il apparaît donc comme un acteur majeur dans la régulation des conflits d’usage sur la ressource en eau. L’analyse de la jurisprudence permet de s’interroger sur la nature et les modalités de son contrôle, particulièrement difficile dans un contexte d’incertitude sur les connaissances hydrologiques, de même que sur les perspectives de renouvellement de ce contentieux, notamment du fait de la prise en compte des évolutions liées au changement climatique et de la mise en place de règles contentieuses spéciales.
As a result of agriculture’s growing demand for water, water storage, which has been practiced for centuries, has been expanding since the 1990s, notably through the creation of substitution reservoirs. These reservoirs generate disputes over water resources, and administrative courts are frequently called upon to examine the legality of their permits. Administrative judges therefore play a major role in resolving such conflicts. An analysis of case law sheds light on the nature and modalities of this judicial oversight—a particularly difficult task given the uncertainty surrounding hydrological data—as well as on the evolving nature of such litigation, particularly in view of developments linked to climate change and the introduction of special procedural rules.
