Acceso usuarios
Anne-Sophie Denolle
The latest independent studies on pesticides reveal persistent pollution by these products of water, air, and soil, negatively impacting human health. This widespread contamination highlights the dramatic failure of the French state to address the harmful effects of pesticide utilization. This governmental negligence is regularly criticized, particularly by the administrative courts. However, the French State Council refused to give an ambitious interpretation of overlapping policing powers, which would have enabled mayors to act in the event of the state’s failure to effectively police pesticides. Conversely, administrative courts are more inclined to recognize the state’s negligence when this issue is central to the case, as in the “Justice pour le vivant” case. The chlordecone scandal in the French Antilles also prompted the court to rule on the state’s liability, which was upheld in principle, albeit without effect for the victims.
Les dernières études indépendantes portant sur les pesticides font état d’une pollution persistante par ces produits de l’eau, de l’air, du sol et des populations qui en dépendent. Cette situation d’une contamination généralisée dresse le constat dramatique de la carence de l’État à parer les méfaits de l’usage des pesticides. Cette déficience étatique est régulièrement dénoncée, en particulier devant le juge administratif. Mais le Conseil d’État se refuse à opérer une lecture ambitieuse du concours de polices qui aurait pourtant permis aux maires d’agir en cas de défaillance de la police étatique des pesticides [1]. Le juge administratif est, en revanche, plus enclin à reconnaître la carence de l’État lorsque celle-ci est l’objet même du recours, comme dans l’affaire Justice pour le vivant. Le scandale du chlordécone dans les Antilles a également amené le juge à se prononcer sur la responsabilité de l’État dont il retient le principe, cependant dépourvu d’effets pour les victimes.
