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Nicolas Larchet, Rémi Guillem
In 2023, the Court of Justice of the European Union ended a twenty-five-year controversy by prohibiting member states from granting derogations concerning the use of substances expressly banned by the European Union, targeting active substances from the neonicotinoid family. Recounting this controversy through interviews with French sugar beet industry representatives and other stakeholders, this article looks back at the scientific and legal activity that led to the 2018 ban on neonicotinoids, then at the response of industry representatives that led to their reauthorization in 2020. Then, it highlights the generalization of derogation processes relating to environmental regulation, which prioritize economic interests over the protection of health and the environment.
En 2023, la Cour de justice de l’Union européenne clôt une controverse de vingt-cinq ans en interdisant aux États membres d’accorder des dérogations à des substances expressément interdites par l’Union européenne, visant notamment les substances actives de la famille des néonicotinoïdes. En retraçant cette controverse via des entretiens réalisés auprès d’acteurs de la filière betterave-sucre française et d’autres porteurs d’intérêts, cet article revient sur les mobilisations scientifiques et juridiques qui ont permis de faire interdire les néonicotinoïdes en 2018, puis sur la contre-mobilisation des représentants de la filière pour obtenir leur réautorisation en 2020, avant de mettre en évidence la généralisation d’un mode de gouvernement par les dérogations dans la régulation environnementale, qui se traduit par la primauté accordée aux intérêts économiques sur la protection de la santé et de l’environnement.
