The development of photovoltaic panels on agricultural land has led to conflicts of use. For about fifteen years, administrative case law has tried to forge criteria to reconcile both activities. These criteria seemed to have become fixed but the French Renewable Energy Acceleration Bill of 2023 has once again shaken the legal framework by introducing the notion of “agrivoltaism,” supposed to balance energy production and farming. The study of this fluctuating reconciliation gives us the opportunity to think about the lack of integration between the energy, ecological, and agricultural transitions.
Le développement des projets photovoltaïques en zone agricole se heurte à des contestations en raison de la consommation des terres et de la substitution d’activité qu’il implique. Depuis une quinzaine d’années, la jurisprudence administrative tente d’établir des critères permettant de concilier ces deux activités. Ces critères semblaient dernièrement se stabiliser mais la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables de 2023 a bousculé une nouvelle fois le régime juridique en introduisant l’agrivoltaïsme, censé opérer l’harmonie entre production d’énergie et production agricole. L’étude de cette conciliation mouvante donne l’opportunité d’une réflexion sur le manque d’articulation entre les transitions énergétiques, écologiques et agricoles.