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In 2014, the law on the future of agriculture established agroecology—which is not always well defined—as the new direction for the French agricultural model. Ten years later, rural and environmental lawmakers have been tasked with implementing measures commensurate with this ambition, presented as fundamental. Based on an analysis of the legal instruments employed by public authorities to integrate environmental concerns into agriculture, this contribution seeks to define the law governing the agroecological transition. Rather than establishing a “new legal order” centered on agroecology, the instruments used so far primarily borrow features from transitional law to soften the implementation of new environmental constraints. Moreover, the promotion of this new production model relies on measures that evolve over time but remain predominantly incentive-based and voluntary, falling far short of the ambition required to normalize agroecological practices.
En 2014, la loi dite d’avenir de l’agriculture faisait de l’agroécologie, dont les contours ne sont pas toujours très clairs, le nouveau cap pour le modèle agricole français. Dix ans plus tard, le droit rural et le droit de l’environnement ont dû instaurer des mesures à la hauteur de cette ambition présentée comme structurante. À partir d’une analyse des instruments juridiques mobilisés jusqu’ici par les pouvoirs publics pour intégrer les préoccupations environnementales à l’agriculture, cette contribution tente de caractériser le droit de la transition agroécologique. Loin d’instaurer un « nouvel ordre juridique » ici agroécologique, les instruments mobilisés empruntent surtout certains atours du droit transitoire afin d’adoucir l’instauration de contraintes environnementales nouvelles. Par ailleurs, la promotion de ce nouveau modèle de production s’appuie sur des mesures évolutives dans le temps, mais essentiellement incitatives et volontaires loin d’être suffisamment ambitieuses pour normaliser les pratiques agroécologiques.
