Resumen de Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux: quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ?

Luc Bodiguel

• English

  Based on case studies of legal frameworks relating to three types of cooperation and to different transition and sustainable development issues (low-carbon label, fair remuneration for farmers, territorial food projects), this article aims to understand the nature of the stakeholders targeted by lawmakers, that of the legal instruments chosen to set the transition in motion, and the nature of the cooperation resulting from the stakeholders involved and the legal instruments at their disposal. The article shows that a new form of multi-stakeholder and multi-level governance of agriculture is emerging or being strengthened thanks to recent economic, social, and environmental transition measures.

• français

  À partir de cas d’étude de dispositifs juridiques, correspondant à trois types de coopération et à des enjeux de transition et de développement durable différents (label bas-carbone, juste rémunération des producteurs, projets alimentaires territoriaux), cet article vise à saisir la nature des acteurs en présence visés par le législateur ou l’exécutif, la nature des instruments juridiques choisis pour mettre en mouvement la transition et la nature de la coopération du fait des acteurs en présence et des instruments juridiques mis à leur disposition. Il s’appuie sur l’hypothèse qu’une nouvelle forme de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux de l’agriculture apparaît ou se renforce avec les plus récents dispositifs de transition économique, sociale et environnementale.