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Carole Hermon
When seeking to develop an agroecological transition policy, examining environmental law is the first reflex. But environmental law has proved to be unsuitable for two reasons: It is not concerned with production systems and the administrative authorities responsible for its application have shown repeated failings. Thus, to develop an agroecological transition policy, analysis must focus on a legal framework for dealing with production systems. In this regard, the CAP and rural law may be relevant fields.
Si l’on entend identifier le corpus juridique apte à construire la transition agroécologique, l’exploration conduit en premier lieu au droit de l’environnement. Or, sous cet angle, il se révèle peu fructueux, fondamentalement parce que le droit de l’environnement ne se saisit pas des systèmes de production, mais également du fait des manquements récurrents des autorités administratives chargées de son application. Aussi la recherche d’un droit pour la transition agroécologique doit conduire l’analyse ailleurs, là où le droit porte sur les systèmes productifs. À ce titre, la PAC et le droit rural peuvent constituer des terrains pertinents.
