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Philippe Ledenvic
Recently created (2009) as the result of two European directives, the French Environmental Authority (EA) had to first find its place ex nihilo in the French institutional context, then demonstrate its competence, usefulness, and independence. It has probably achieved these three objectives: The EA has become a key point of reference, often maintaining a fruitful dialogue with project owners, and its independence is now widely recognized, even if this has led to opposition from the ministerial authorities responsible for promoting it. An independent authority is an authority that says what it wants, when it chooses. This appears especially useful in a period of declining environmental democracy and weakening state services, and in which the rule of law is being undermined. Instead of accelerating action in the face of the environmental emergency, “simplification” provisions and their persistent non-compliance with European law aim on the contrary to delay their full application. The EA and its regional equivalent (Regional Environmental Authorities), share a common goal in this context: to consolidate their independence and make their analyses known.
De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint ces trois objectifs : l’Ae est devenue une autorité de référence sur le plan environnemental, elle entretient un dialogue souvent fructueux avec les maîtres d’ouvrage et son indépendance est désormais largement reconnue, même si c’est au prix d’une adversité de la part des autorités ministérielles pourtant chargées de promouvoir son action. Une autorité indépendante est une autorité qui dit ce qu’elle veut, au moment où elle le choisit.
Cette parole apparaît d’autant plus utile dans une période de reflux de la démocratie environnementale, d’affaiblissement des services de l’État et de mise à mal de l’État de droit. Au lieu d’accélérer face à l’urgence environnementale, les dispositions de « simplification » et leur non-conformité persistante au droit européen visent au contraire à retarder leur pleine application. L’Ae et les missions régionales d’autorité environnementale partagent un destin commun dans ce contexte : consolider leur indépendance et faire connaître leurs analyses.
