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Marc Clément
The case law of the Court of Justice of the European Union on environmental impact assessment is particularly extensive. First and foremost, it is demanding, since European judges have interpreted Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC in such a way as to reinforce their scope, based on the precautionary principle. But it is also marked by strong interaction with national jurisdictions, which is hardly surprising given that we are dealing with procedural issues that have major consequences for national legal systems. Despite this extensiveness, there are still some open questions, such as how to implement the principles of environmental democracy in emergency situations.
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’évaluation environnementale est particulièrement fournie. Elle est d’abord exigeante puisque les juges européens font une lecture des directives 2011/92/UE et 2001/42/CE qui s’appuie sur le principe de précaution pour renforcer leur champ d’application. Mais elle est aussi marquée par une interaction forte avec les juridictions nationales peu étonnante du fait que l’on se situe dans le cadre de questions procédurales qui ont des conséquences importantes pour les systèmes juridiques nationaux. En dépit de cette abondance, il reste des questions ouvertes dont celle de la mise en œuvre des principes de la démocratie environnementale dans le cadre de situation d’urgence.
