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Clément Lasselin
Environmental impact assessments (EIAs) must help to disseminate relevant information on projects in order to inform the public and guide decision-making. To this end, the definition of a “project” is decisive. The activities to which this concept refers must be delimited according to certain criteria. In the absence of criteria explicitly mentioned in law, a spatial approach to projects may be favored. This approach should help to make the procedure less cumbersome. At the same time, it can cause tension and deficiencies. This is the case with regard to bioenergy installation projects subject to authorization. Indeed, these projects can have little impact within site-specific spatial boundaries yet be involved in the creation of value chains with much more significant social and environmental impacts. Some examples of such projects will be studied to show how current bioenergy value chains call into question the role of EIAs and the way they are conceptualized.
L’évaluation environnementale de projet doit permettre de diffuser des informations pertinentes sur les projets, afin d’informer les populations et guider la prise de décision. Pour ce faire, doit être défini ce qu’est un projet, et les activités que ce concept désigne doivent être délimitées selon certains critères. Faute de critères précis explicitement mentionnés dans la loi, une approche spatiale des projets peut être privilégiée. Cette approche doit ainsi permettre d’alléger la procédure. Néanmoins, cette approche peut aussi conduire à transmettre des informations insuffisantes. C’est notamment le cas s’agissant de projets d’installations de bioénergie soumis à autorisation. En effet, ces projets peuvent avoir peu d’impacts dans les limites des frontières spatiales propres aux sites, mais participer à la réalisation de chaînes de valeurs aux impacts sociaux et environnementaux bien plus significatifs. Quelques exemples de tels projets ayant fait l’objet de contentieux administratifs seront étudiés pour montrer en quoi les chaînes de valeurs actuelles, et notamment les chaînes de valeurs de bioénergies, interrogent le rôle de l’évaluation environnementale et la manière de la conceptualiser.
