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Arrondissement de Toulouse, Francia
The effects of the law on the quality of the environment are often discussed in a roundabout way in doctrinal discourse, rather than being dealt with methodically, which raises the question of the benefits for legal experts of adopting a structured approach to assessing the impact of the law. Rather than sticking to clichés about the effectiveness of environmental law, it is important to draw on existing scientific work whose purpose is to assess the impact of environmental law. In so doing, it becomes clear that considerations about the alleged ineffectiveness of environmental law are more a matter of value judgment than of factual judgment. But beyond taking an interest in such studies, it might be even more fruitful for legal experts to become involved in the production of such knowledge themselves by adopting an “empirical approach to environmental law.”
La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement, souvent présente dans les discours doctrinaux, n’est souvent pas appréhendée de manière très méthodique. Cela pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de ces effets. Plutôt que d’en rester à des poncifs sur l’efficacité du droit de l’environnement, il importe de s’appuyer sur les travaux scientifiques existants qui ont pour objet d’évaluer l’impact du droit de l’environnement. Ainsi peut-on s’apercevoir que les considérations sur la prétendue inefficacité du droit de l’environnement relèvent davantage du jugement de valeurs que du jugement de fait. Mais au-delà de s’intéresser à ce type d’études, il pourrait être encore plus fructueux pour les juristes de s’impliquer eux-mêmes dans la production de ce type de connaissances en adoptant une « approche empirique du droit de l’environnement » (AEDE).
