Resumen de Bien loin d’un monde du silence: le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement

Anaëlle Boué

• English

  With the development of human activities at sea, anthropogenic underwater noise has been consistently increasing since the twentieth century. Scientific studies have demonstrated its harmful effects on a wide range of marine species: masking of communications, changes to behavioral responses, hearing loss, and even lethal injury. This intersectoral and transboundary environmental issue has only recently been addressed by the law. Yet the benefits of regulating underwater noise-generating activities are obvious: if adopted, they can immediately reduce the noise emitted by the regulated activity. French law deals with underwater noise only in an incidental, limited way. It is therefore appropriate to study how this nuisance is addressed in international environmental law, including through the use of soft law instruments. This work was supported by the Port-Cros National Park, the Provence-Alpes-Côte d’Azur Regional Council, and the Prince Albert II of Monaco Foundation.

• français

  Le bruit sous-marin d’origine anthropique n’a cessé d’augmenter depuis le XXe siècle avec le développement des activités humaines en mer, or les études scientifiques ont révélé l’existence d’effets néfastes de celui-ci sur un large éventail d’espèces marines : modifications comportementales, masquage des communications, perte d’audition, et même, lésions létales. Cette problématique environnementale, aux caractères intersectoriel et transfrontière, n’est prise en compte par le droit que depuis peu. Pourtant, l’intérêt d’une réglementation des activités génératrices de bruit sous-marin est évident : son adoption peut permettre l’atténuation immédiate du bruit émis par l’activité réglementée. La réglementation applicable demeure limitée en droit interne, le bruit sous-marin n’étant pris en compte que de façon incidente. Il convient alors d’étudier comment cette nuisance est appréhendée par le droit international de l’environnement, y compris par les instruments de soft law.

  Ce travail a bénéficié du soutien financier du Parc national de Port-Cros, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Fondation Prince Albert II de Monaco.