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Coline Robert, Andréa Rigal Casta
Confronted with a growing number of legal actions against the additional period of underground badger hunting with dogs, administrative judges have been forced for several years to base their decisions on the abundant scientific literature about this species. This led them to build a case law that, besides being coherent from a scientific point of view, is in line with the founding principles regulating hunting set out in the environmental code. Far from being insignificant, this litigation has transversal implications and leads to the forging of solid precedents in matters of biodiversity protection.
Saisi d’un nombre croissant de recours à l’encontre de la période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre, également appelée déterrage, le juge administratif est contraint depuis plusieurs années d’appuyer ses décisions sur la littérature scientifique foisonnante sur l’espèce. Cela le conduit à forger une jurisprudence qui, en plus d’être cohérente d’un point de vue scientifique, s’inscrit dans la droite ligne des principes fondateurs en matière de chasse énoncés dans le Code de l’environnement. Loin d’être anecdotique, ce contentieux a des implications transversales et conduit à forger une jurisprudence solide en matière de protection de la biodiversité.
