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Arrondissement de Limoges, Francia
The main contribution of the concept of ordinary nature is to provide effective legal protection to all spaces without ecologic discrimination and at the same time to revalorize common species. Its legal status could strengthen legislation on the commons. With this in mind, this article explains why ordinary nature has not been the subject of norms while environmental law is characterized by apparently inclusive principles. The objective is to propose a new orchestration of French Environmental Code provisions and offer another interpretation of the principle of proportionality.
L’apport principal du concept de nature ordinaire pour le droit est d’avoir été identifié comme l’un des leviers les plus puissants pour apporter une protection juridique efficace à l’ensemble des espaces et, dans le même temps, revaloriser les espèces banales. Sa juridicité se présente donc comme une piste pour renforcer la législation envers les communs. Dans cette optique, l’article esquisse les dynamiques à l’œuvre en matière de droit de la nature afin de comprendre les raisons pour lesquelles les espaces et espèces de nature ordinaire sont restés « hors-norme » (entendu au sens premier du terme, c’est-à-dire comme étant extérieur au système normatif) alors même que le droit de l’environnement se caractérise par son approche intrinsèquement systémique et repose sur des principes qui, a priori, se font le reflet de dynamiques inclusives. Au-delà du constat, il s’agit également de proposer des pistes de réflexion pour « stabiliser » le mouvement naissant consacré à la conservation de la nature ordinaire et plus largement aux communs. À ce titre, la mobilisation du droit commun constitue une piste à explorer que ce soit par une nouvelle orchestration des dispositions communes du Code de l’environnement, ou par une lecture renouvelée du principe de proportionnalité.
