Resumen de Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé: pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun

Julien Lagoutte

• English

  If jurists have carried out numerous studies of the commons, taking in a wide range of legal disciplines, criminal law is notably absent. However, linking criminal law and the commons appears to be not only possible but also fruitful. There is a convergence between their respective purposes and functions, with criminal law offering the possibility to bring an enhanced protection to the natural commons, while the concept of the commons represents the potential theoretical basis for an environmental criminal law in need of unity and legitimacy. This provides the opportunity to rethink the place of environmental criminal law, between common criminal law and exceptional exemption clauses.

• français

  Si les réflexions que mènent les juristes sur les communs sont nombreuses et convoquent un large éventail de disciplines juridiques, le droit pénal est, quant à lui, aux abonnés absents. Pourtant, lier droit pénal et communs apparaît non seulement possible mais, plus encore, fructueux. Leurs objets comme leurs fonctions respectives convergent, le droit pénal étant en mesure d’apporter une protection renforcée aux communs naturels tandis que le concept de communs se présente comme un fondement théorique possible pour un droit pénal de l’environnement qui est en manque d’unité et de légitimité. Une telle réflexion est enfin l’occasion de repenser la place du droit pénal de l’environnement, entre appartenance au droit pénal commun et règles dérogatoires exceptionnelles.