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Arrondissement de Grasse, Francia
Arrondissement de Brest, Francia
Territories, communes, intercommunal groups, etc. and the organizations that “make a territory” bring together communities of human and non-human inhabitants around common issues. This human/non-human collective is gradually beginning to be recognized. The foundations of this development lie in a negentropic shift in societies attached to their future. The viability of the territories then becomes the guiding thread of an environmental law in full “evolution,” not to say “revolution.” From this stems a developing right that can be described as human/non-human coviability[1]. We show that this right of territorial stewardship is based on thresholds of viability and a range of regulations (gradients of legality) composed of rules, norms, and legal habitus. These thresholds are constrained by three major elements of governance: legitimacy, sharing, and mediation (or ecological negotiation).
Les territoires, communes, intercommunalité (etc.) et ce qui « fait territoire » rassemblent des communautés d’habitants humains et non humains autour d’enjeux communs. Ce collectif humains/non humains commence peu à peu à être reconnu. Les fondements de cette évolution se situent dans les soubassements d’un sursaut néguentropique de sociétés attachées à leur devenir. La viabilité des territoires devient alors le fil conducteur d’un droit de l’environnement en pleine « évolution », pour ne pas dire « révolution ». En découle un droit qui progresse que l’on peut qualifier de coviabilité [1] humains, non-humains. Nous verrons donc que ce droit d’intendance territoriale s’orchestre autour de seuils de viabilité et à travers un curseur de régulations (gradients de juridicité) composées de règles, de normes et d’habitus juridiques. Ces seuils sont contraints par trois constituants majeurs de gouvernance : la légitimité, le partage, la médiation (ou négociation écologique).
