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Romain Gosse
This paper suggests ways in which we can understand the law as a commons, while highlighting some theoretical and philosophical similarities between the latter concept and legal approaches. This connection is itself implied by the public participation principle and its implementation in environmental law. The paper aims at the same time to introduce the concept of the uncommons , characterizing conflictual aspects that are too often eclipsed by an irenic understanding of the commons. Law once again provides a notable example of this, particularly with regard to environmental issues. It appears necessary to develop a double relationship: the “information-participation-access to justice” tryptic is a model of legal commoning; the commons and its versatility can improve the legal search for a public as well as a common utility.
Cette contribution tente de suggérer des pistes pour appréhender le droit comme un commun, en soulevant certaines familiarités théoriques et philosophiques que ce dernier concept peut avoir avec les approches juridiques. Ce rapprochement est lui-même induit par le principe de participation et les dispositifs qui lui donnent corps en droit de l’environnement. La contribution vise dans le même mouvement à introduire au concept d’incommun, caractérisant le versant conflictuel trop souvent relégué derrière une vision irénique du commun. Le droit en fait encore une illustration parlante, a fortiori en matière environnementale. Une double relation serait in fine à développer : le triptyque « information-participation-accès à la justice » apparaît comme un modèle de mise en commun du droit ; le commun et sa versatilité peuvent enrichir la recherche contentieuse d’une utilité non plus seulement publique, mais commune.
