Resumen de La relation à la propriété comme variable d’identification d’un commun environnemental

Guillaume Fontanieu

• English

  This article categorizes the different possible environmental commons according to their relationship to individual property rights, in order to enable their protection. Using the notion of relationship and not right, it distinguishes integrated commons from autonomous commons. The first, integrated into the classic conception of property, can be considered as common when they are subject to common use and their function is environmental. The latter, however, have the specificity, like communal property, of being governed by collective rationales, and the notion could be used to substantially develop a res communis legal regime.

• français

  Cet article catégorise les différents Communs environnementaux possibles en fonction de leur rapport au droit individuel de propriété pour permettre leur protection. Au regard de la notion de relation et non de droit, il distingue les Communs intégrés des Communs autonomes. Les premiers, intégrés à la conception classique de la propriété peuvent être considérés comme Commun dès lors qu’ils sont affectés à un tel usage et que leur fonction est environnementale. Les seconds présentent l’originalité, à l’instar des biens communaux, de relever de logiques collectives et pourraient permettre un développement substantiel d’un régime juridique de res communis.