Les presque communs: réflexions autour de l’alinéa 2 de l’article l. 110-1 du code de l’environnement

• Maylis Desrousseaux ^[1]
  1. [1] Conservatoire national des arts et métiers, Le Mans
• Localización: Revue juridique de l'environnement, ISSN 0397-0299, Vol. 47, Nº Extra 1, 2022 (Ejemplar dedicado a: Les communs en droit de l'environnement), págs. 57-64
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • The almost commons: reflections on paragraph 2 of Article L. 110-1 of the French Environmental Code
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• Resumen

  • Les sols ne figurent pas au titre des éléments du patrimoine commun de la nation au titre de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Cependant, la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a reconnu qu’ils concouraient à la constitution dudit patrimoine. Cette formulation indirecte, et a priori peu claire du point de vue de ses effets juridiques, présente toutefois un potentiel d’interprétation non encore exploré par la doctrine comme par la société. Cet article propose alors une lecture optimiste de cette inclusion des sols au même niveau que la géodiversité et des processus biologiques, en démontrant qu’il pourrait s’agir d’une reconnaissance du caractère fondamental des sols pour la préservation des autres éléments du patrimoine commun que sont notamment l’air, l’eau et les paysages.