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Arrondissement de Bordeaux, Francia
La problématique de la santé environnementale est déjà bien ancrée dans le siècle sans que le droit y ait encore apporté de solution définitive. L’étude de la santé comme un bien commun est alors une piste intéressante. La notion de bien commun est à la fois un outil d’une meilleure connaissance de droit et un discours juridique nouveau au service de changements normatifs. L’examen de la santé comme un bien commun appelle le droit de la sécurité sociale. La Sécurité sociale est en effet une innovation institutionnelle majeure du XXe siècle qui a joué un rôle matriciel dans l’élaboration d’un lien entre santé et environnement. Le cas de l’assurance maladie permet de montrer l’existence et les évolutions d’un bien commun de la santé : celui du droit à la prise en charge des frais de santé. Le cas des risques professionnels montre un bien commun de la santé à construire : celui de l’interdiction des poisons industriels. Dans chacun des deux cas étudiés, le droit de la sécurité sociale apporte des éclairages sur les déterminants de l’émergence d’un bien commun : notamment la nécessaire articulation entre des savoirs scientifiques et la technique juridique. Par ailleurs l’étude de la santé comme un bien commun révèle combien l’identification du concept de bien commun relève d’une démarche inférentielle plutôt que référentielle (à une définition a priori).
Issues relating to environmental health are longstanding and the law is yet to provide definitive solutions. The study of health as a common good is therefore an interesting avenue to explore. The notion of common good provides both a tool for a better understanding of the law and a new legal discourse promoting normative changes. Approaching health as a common good calls for social security law. Social security is one of the major institutional innovations of the twentieth century, playing a key role in the development of a link between health and the environment. The case of health insurance demonstrates the existence and evolution of health as a common good, with the right to have health costs covered. The case of occupational risks shows the work that still needs to be done, prohibiting industrial poisons for example. In the two cases studied, social security law is used to shed light on the determinants of the emergence of a common good: notably the necessary linking of scientific knowledge and legal technique. Moreover, the study of health as a common good reveals the extent to which the identification of the concept of common good is based on an inferential rather than a referential approach (to an a priori definition).
