Resumen de Contestation interne et effectivité du droit associatif dans les fédérations sportives

Jérôme Verilhac

• À mesure que les mécanismes internes des fédérations sportives se figent, le contentieux devient un recours structurant. Ce n’est pas l’attrait du litige qui le motive, mais l’épuisement des voies associatives. Là où le débat sportif s’éteint, le juge réactive une forme de régulation. Ce n’est pas un retrait : c’est une reprise du droit, ailleurs, autrement.