Litiges Sportifs Conciliation du CNOSF: panorama 2024

• Clara Dieuzaide ^[1] ; Thomas Fresneau ^[1] ; Étienne Makhloufi ^[1] ; Joseph da Rocha Carneiro ^[2]
  1. [1] Juriste conciliation, CNOSF
  2. [2] Assitant conciliation, CNOSF
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 264 (juin), 2025 (Ejemplar dedicado a: Litiges sportifs conciliation du CNOSF : Panorama 2024), págs. 16-33
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Crée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s’impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflits. Après un rappel statistique, ce panorama s’attache à présenter les dossiers qui ont marqué l’année 2024 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.