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Patricia Vella de Fremeaux, Felicity Attard
This article focuses on the legal aspects of the search and rescue considerations in the European Union Migration and Asylum Pact. It provides a considered overview of the core instruments making up the European Union Migration and Asylum Pact and considers how these relate to each other and interact with one another. Particular attention is given to the evaluation of the human element in the light of the difficulties surrounding disembarkations following rescue at sea. Building on this legal analysis, the article also highlights the persistent tensions between State sovereignty and the obligation to uphold and respect the principles of international law. The evolving nature of irregular migration places further pressure on legislative frameworks. The authors also reflect on efforts hat aim to operationalize solidarity, while noting that implementation must not come at the cost of weakening obligations under international refugee and human rights law. The authors conclude that, although the Pact represents a positive step in the progressive development of the law in this area, considering the significant efforts made to address migration through cooperation and development, a number of legal and practical challenges remain, which could endanger fundamental human rights protections, therefore continuous monitoring and evaluation is paramount.
Cet article se concentre sur les aspects juridiques des considérations relatives à la recherche et au sauvetage dans le Pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile. Il offre un aperçu approfondi des principaux instruments qui le composent et examine leurs relations et interactions. Une attention particulière est accordée à l'évaluation de l'élément humain à la lumière des difficultés liées aux débarquements après un sauvetage en mer. S'appuyant sur cette analyse juridique, l'article souligne également les tensions persistantes entre la souveraineté des États et l'obligation de respecter les principes du droit international. L'évolution de la migration irrégulière exerce une pression supplémentaire sur les cadres législatifs. Les auteurs s'interrogent également sur les efforts visant à opérationnaliser la solidarité, tout en soulignant que sa mise en œuvre ne doit pas se faire au détriment d'un affaiblissement des obligations découlant du droit international des réfugiés et des droits de l'homme. Les auteurs concluent que, bien que le Pacte représente une étape positive dans le développement progressif du droit dans ce domaine, compte tenu des efforts importants déployés pour lutter contre la migration par la coopération et le développement, un certain nombre de défis juridiques et pratiques subsistent, susceptibles de mettre en péril la protection des droits fondamentaux de l'homme. Un suivi et une évaluation continus sont donc primordiaux.
