La responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs supporters: Conseil d’État, 18 juillet 2024, nº 489827, Fédération française de football

• Quentin Ricordel ^[1]
  1. [1] University of Limoges

     University of Limoges

     Arrondissement de Limoges, Francia

     
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 263 (mai), 2025 (Ejemplar dedicado a: Identité sportive - objet juridique singulier), págs. 33-36
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Saisi une nouvelle fois de la responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs supporters, le Conseil d'État a considérablement atténué l’obligation de résultat qu'il avait consacrée – qui s’apparente de fait désormais à une obligation de moyens – tour en précisant les éléments sur lesquels s’appuyer pour qualifier un individu de supporter.