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La sentencia describe las situaciones o conductas que pueden constituir el delito de acoso laboral. En el ámbito penal, la interpretación de la norma ha de ser estricta. El hecho debe valorarse en su globalidad con la finalidad de identificar el elemento sistémico y el umbral de significativa gravedad de los actos hostiles o humillantes. La valoración de los hechos debe hacerse desde la perspectiva del tercero imparcial y razonable.
L'arrêt analysée décrit les situations ou les comportements pouvant constituer le délit de harcèlement au travail. Dans le domaine pénal, l'interprétation de la norme doit être stricte. Le fait doit être apprécié dans son ensemble afin d'identifier l'élément systémique et le seuil de gravité significative des actes hostiles ou humiliants. L'évaluation des faits doit être effectuée du point de vue d'un tiers impartial et raisonnable.
