Arrondissement de Lille, Francia
Kreisfreie Stadt Würzburg, Alemania
Canadá
Working together on the same case study regarding the indemnification of traffic accidents brought to light the great diversity of applicable laws. Jndeed, comparative law reveals differences with regard to bath the structure of the applicable legal regimes and the extent of the indemnifiable damage. But it also brings out convergences that, in fine, help build bridges connecting shores that are not, in the end, that far away from each other. As such, when implementing the compensation scheme proves difficult, the setting up of relays based on solidarity appears as a precious common point. Through our case study, we will address the usual issues such as loss of opportunity, the determination of an indemnifiable damage, the law.fulness of the damage, contributory neKliKence (victim 's fault) ... Moreover, this subject also leads us to wonder about the evolution of compensation schemes when confronted with the challenge of integrating new mobility devices.
Se retrouver autour d 'un même cas pratique portant sur la réparation des accidents de la circulation permet de révéler toute la diversité des droits applicables. Â la lumière du droit comparé, les divergences concernant tant la construction des régimes juridiques que la portée des préjudices indemnisables se révèlent. Ce sont également les convergences qui permettent in fine de tisser des ponts entre des rives qui ne sont finalement pas toujours si éloignées. Â défaut d 'une mise en oeuvre du régime d'indemnisation, la mise en place de relais reposant sur la solidarité apparaît ainsi comme un précieux point commun. Des problématiques classiques seront ainsi abordées à travers la résolution de ce cas, telles que la perte de chance, la détermination des préjudices indemnisables, la licéité du préjudice, la faute de la victime ... Mais le sujet permet également de s'interroger, au-delà des frontières, sur l 'évolution des régimes d'indemnisation confrontés à l'intégration des engins de nouvelles mobilités.