Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2003, Número 4

  • Articles

    • Seleccionado

      L`environnement au sein du MERCOSUD: un point de vue juridique

      Clarissa Ferreiro Macedo D`isep

      págs. 381-396

      
    • Seleccionado

      La droit à l `information envonnementale et sa justiciabilité: la mise en oeuvre de la convention d¿Aarhus dans la législation suisse

      Florence Rouiller

      págs. 397-410

      
    • Seleccionado

      Le projet de charte française de l`environnement au regard du droit européen et international

      Sandrine Maljean Dubois

      págs. 410-426

      

  • Jurisprudence

    • Seleccionado

      Environnement - Déchetes - Règlement (CEE) nº 259/93 Directive nº 75/442/CEE- Traitement de déchetes en plusieurs étapes - Utilisation de déchetes dans l`industrie du ciment comme combustible et utilisation des résidus de l`incinération comme matière première dans la fabrication de ciment - Qulaification comme opértation de valorisation ou comme opération d`élimination Notion d¿utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l`énergie

      págs. 427-435

      
    • Seleccionado

      Liberté d`accès à l ìnformation- information en matière d`environnment - Directive nº 90/313/CEE Infractions aux règles d`étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d`organismes génétiquement modifiés

      págs. 436-443

      
    • Seleccionado

      Manquement d`État - Directive nº 76/464/CEE Pollution du nilieu aquatique - Programmes comprenant des objectifs de qualité pour certains substances dangereuses

      págs. 443-454

      
    • Seleccionado

      Manquement d`état - Directive nº 90/313/CEE Liberté d¿accès à l`information en matière d`environnment Transposition incomplète ou incorrecte

      págs. 455-472

      
    • Seleccionado

      Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes ( 2º trimestre 2003)

      págs. 473-474