Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2024, Número 1. Dedicado a: Fiscalité et marché de l'art

  • Premiere partie - L'actualité de la fiscalité du marché de l'art fran~ais

    • Seleccionado

      Flou artistique » - L'incertaine prise en compte de la spécificité de l'reuvre d'art en droit de la taxe sur la valeur ajoutée

      Fabrice Pezet

      págs. 13-20

      
    • Seleccionado

      La réforme de la lVA sur les reuvres d'art: une révolution inattendue

      Lukasz Stankiewicz

      págs. 21-32

      
    • Seleccionado

      Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux : l'reuvre (fiscale) est-elle enfin achevée?

      Jéróme Cuber

      págs. 32-40

      
    • Seleccionado

      Les NFT: vecteurs d'un renouveau fiscal pour le marché de l'art?

      Claire Maisonneuve, Clara Meunier, Stéphanie Revol

      págs. 40-52

      

  • Deuxieme partie - Le regard étranger

    • Seleccionado

      Une breve discussion sur l'art et les impóts aux États-Unis

      Philip Hackney

      págs. 53-57

      
    • Seleccionado

      Fiscalité du marché de l'art en Allemagne

      Roland Ismer, Ronja Reinwald

      págs. 58-64

      
    • Seleccionado

      Art et fiscalité en ltalie

      Marco Greggi

      págs. 65-73

      
    • Seleccionado

      Droit fiscal du marché de l'art : Royaume-Uni

      Dilpreet K. Dhanoa

      págs. 74-85

      

  • Chroniques. Droit des procédures fiscales

    • Seleccionado

      Présentation de la chronique

      Aurélien Baudu

      págs. 87-93

      
    • Seleccionado

      Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

      Benjamin Ricou

      págs. 94-100

      
    • Seleccionado

      Opposabilité d'un formulaire déclaratif et sa notice explicative : les précisions indiquées du Conseil d'État dans sa décision rendue le 20 juin 2023

      Anouk Laüt

      págs. 101-108

      
    • Seleccionado

      Des silences tumultueux ou consolidés autour de la décision du Conseil constitutionnel validant les sanctions fiscales pour factures inexactes ou incompletes? Note sous Cons. const., décision nº 2023-1 054 QPC, 16 juin 2023, Société Angelini Fillat

      Anna Zachayus

      págs. 108-115

      
    • Seleccionado

      La prescription quadriennale des créances relatives a la contribution au service public de l'électricité. Note sous !'avis du CE, 1 7 octobre 2023, Société Protexur, nº 475993

      Vincent Sempastous

      págs. 116-120

      

  • Actualité bibliographique

    • Seleccionado

      La proportionnalité en droit fiscal

      Jean Luc Albert

      págs. 121-122

      

  • Relire les classiques fiscaux

    • Seleccionado

      L'évasion fisco/e et /'assistance administrative entre États

      Thierry Lambert

      págs. 123-124

      
    • Seleccionado

      De la propriété

      Christophe de la Mardière

      págs. 125-128

      

  • Varia

    • Seleccionado

      La réforme fiscale progressive au Maroc (2023-2026) : analyse critique et propositions pour une équité renforcée

      Rida Belahouaoui

      págs. 129-129