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Le garde des Sceaux, protecteur de l'environnement: Á propos de la circulaire relative à la justice pénale environnementale en date du 9 octobre 2023
Jacques-Henri Henri
págs. 1866-1867
Le formalisme de la déclaration d'appel: Entre effet dévolutif, objet de lp'appel et objet de la demande: un brouillage des concepts?
Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay
págs. 1870-1872
De l'application du délit de pantouflage à un menbre d'une AAI
Jean-Marie Brigant
págs. 1876-1878
La révocation ad nutum du mandat
Nicolas Dissaux
págs. 1880-1882
págs. 1882-1884
Cour d'appel de Basse-Terre: Atelier Régional de Jurisprudence
Valérie Doumeng
págs. 1890-1890
Affaire des emplois fictis: un troisième procès pour un ancien premier ministre?: À propos de la décision nº 2023-1062 QPC du conseil constitutionnel du 28 septembre 2023
Haritini Matsopoulou
págs. 1891-1897
Christophe Seraglini, Paul Giraud, Léonor Jandard
págs. 1898-1904
