La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2023, Número 2

  • Seleccionado

    Qu'importe le contenu pourvu qu'on ait l'ivresse de la loi

    Alain Lambert

    págs. 78-78

    
  • Seleccionado

    Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie

    Cédric Groulier

    págs. 79-82

    
  • Seleccionado

    Un constat lucide mais des propositions timides: À propos du Rapport Lottin

    Pierre Delmas Goyon

    págs. 83-86

    
  • Seleccionado

    Niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'UE

    Dominique Berlin

    págs. 87-88

    
  • Seleccionado

    Evaluation des donations avec charge: hommage rendu au nominalisme monétaire

    Cecile Pérès

    págs. 90-93

    
  • Seleccionado

    Le jugement d'adjudication ne constitue pas un titre d'expulsion en matière de licitation

    Christian Laporte

    págs. 93-95

    
  • Seleccionado

    Faute grave de l'agent commercial: un temps pour tout

    Nicolas Dissaux

    págs. 97-100

    
  • Seleccionado

    Interdire à un homme le port d'une coiffure avec des tresses peut constituer une discrimination

    Bernard Bossu

    págs. 103-106

    
  • Seleccionado

    Cour d'appel de Dijon: Atelier Régional de Jurisprudence

    Philippe Gerbay

    págs. 110-110

    
  • Seleccionado

    La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante et la protection du patrimoine de l'avocat associé

    Adeline Morin Trudelle

    págs. 111-117