Revue française de finances publiques

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  Año 2020, Número 152

  • DU SERVICE PUBLIC DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU SERVICE PUBLIC DE LA SURVIE DE L'ÉCONOMIE. Les sources d' inspiration du droit de la relance économique

    • Seleccionado

      Le « poids d'histoire » du droit administratif : une ressource politique d' actualité ?

      Jacques Caillosse

      • Resumen

      págs. 5-15

      
    • Seleccionado

      L' influence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil d' État

      Régis Lanneau

      • Resumen

      págs. 17-24

      

  • DU SERVICE PUBLIC DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU SERVICE PUBLIC DE LA SURVIE DE L'ÉCONOMIE. Les acteurs du droit de la relance économique

    • Seleccionado

      Les configurations de l' État stratège

      Jacques Chevallier

      • Resumen

      págs. 27-36

      
    • Seleccionado

      De quoi l' externalisation permet-elle de faire l' économie ?

      Léo Vanier

      • Resumen

      págs. 37-45

      
    • Seleccionado

      Les collectivités locales : des acteurs du développement économique entre mystique de l' État et mystique du marché

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 47-53

      
    • Seleccionado

      Le rôle du droit des aides d' état pour sortir de la crise

      Denis Jouve

      • Resumen

      págs. 55-63

      

  • DU SERVICE PUBLIC DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU SERVICE PUBLIC DE LA SURVIE DE L'ÉCONOMIE. Les outils de la relance économique

    • Seleccionado

      La fiscalité, levier d' action du service public du développement économique

      Jean-Raphaël Pellas

      • Resumen

      págs. 67-76

      
    • Seleccionado

      La coopération et le service public du développement économique face au coronavirus

      Raphaël Reneau

      • Resumen

      págs. 77-85

      

  • DU SERVICE PUBLIC DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU SERVICE PUBLIC DE LA SURVIE DE L'ÉCONOMIE. Propos conclusifs

    • Seleccionado

      Du service public du développement économique au service public du développement (économique) durable ?: (à propos de la crise sanitaire de 2020 et de ses conséquences sur la « croissance verte »)

      Fabien Bottini

      • Resumen

      págs. 89-98

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

    • Seleccionado

      Les principes budgétaires à l' épreuve de la crise sanitaire

      Christelle Ballandras-Rozet

      • Resumen

      págs. 101-122

      
    • Seleccionado

      L' urgence sanitaire et certains imperçus budgétaires et comptables publics

      Jean Luc Albert

      • Resumen

      págs. 123-132

      
    • Seleccionado

      Le dette publique, quels enjeux ?

      Jean-Bernard Mattret

      • Resumen

      págs. 133-149

      
    • Seleccionado

      Calculer une redevance d' occupation du domaine public

      Alain Caumeil, Mohammed de Lorgeril

      • Resumen

      págs. 151-161

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE

    • Seleccionado

      Gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne : Quelques observations et leçons à tirer pour revitaliser les instituts nationaus de statistiques

      Dominique Bouley, Luc Leruth

      • Resumen

      págs. 165-180

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Seleccionado

      Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié

      Jean-Raphaël Pellas

      • Resumen

      págs. 183-199

      
    • Seleccionado

      Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020)

      Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin

      • Resumen

      págs. 201-220

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE

    • Seleccionado

      Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2019

      Jean Luc Girardi

      • Resumen

      págs. 223-261