Revue des affaires europeennes

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  Año 2019, Número 2

  • Partie I - Nouveaux défis en matière d’aides d’État

    • Seleccionado

      Nouveaux défis en matière d’aides d’État – Introduction

      Massino Merola

      págs. 205-208

      
    • Seleccionado

      Quelle place pour les considérations économiques dans l’appréciation de l’existence d’un avantage? Réflexions sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne Commentaire sous les arrêts FIH (C-579/16 P), FC Barcelona/Commission (T-865/16) et Real Madrid/Commission (T-791/16)

      Olivier Billard, Julie Benedetti

      págs. 209-218

      
    • Seleccionado

      Le critère de l’utilisation de ressources d’État dans les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables : une jurisprudence en clairobscur?

      Marianne Dony

      págs. 219-232

      
    • Seleccionado

      La théorie de la sélectivité des mesures fiscales entre discrimination et « analyse en trois étapes »

      Paul John Loewenthal

      págs. 233-250

      
    • Seleccionado

      Le rôle des concurrents dans les procédures judiciaires concernant des régimes d’aides d’État ou des aides individuelles . Montessori : le début d’une révolution?

      Sébastien Thomas

      págs. 251-266

      
    • Seleccionado

      Renvoi préjudiciel en appréciation de validité et recours en annulation : quelle protection juridictionnelle effective en particulier en matière d’aides d’État? À propos de l’arrêt Georgsmarienhütte du 25 juillet 2018 e .a ., aff . C-135/16

      Jacques Derenne, Catalina Chilaru

      págs. 267-275

      
    • Seleccionado

      State aid control in an international perspective

      Nicola Pesaresi, Simone Ritzek-Seidl

      págs. 277-289

      

  • Partie II - Autres études

    • Seleccionado

      Le contrôle de cohérence et de systématicité des justifications aux entraves aux libertés de circulation : de quelques incohérences de la Cour de justice

      Pauline Corre

      págs. 293-304

      
    • Seleccionado

      L’obligation de prêter assistance aux personnes en détresse en mer au prisme du droit de l’Union

      Perrine Dumas

      págs. 305-327

      
    • Seleccionado

      L’effet direct horizontal des droits fondamentaux . Le critère du pouvoir-savoir, ligne claire de la jurisprudence?

      Antoine Bailleux

      págs. 329-334

      
    • Seleccionado

      Entraide judiciaire internationale aux fins de confiscation : le paradigme change au sein de l’Union européenne

      Georgios Pavlidis

      págs. 335-343

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (avril – juin 2019)

    • Seleccionado

      L’avis 1/17 ou le retour en grâce des juridictions internationales auprès de la Cour de justice de l’Union européenne

      Jean Félix Delile

      págs. 347-370

      
    • Seleccionado

      La Cour dit pour droit : l’habit ne fait pas le moine, mais… fait l’avocat ! Ou presque Commentaire de l’arrêt du 7 mai 2019, Monachos Eirinaios, C-431/17

      Giordana Aquilea

      págs. 371-379

      
    • Seleccionado

      Un jugement « digne de Salomon » sur l’aménagement du temps de travail: CJUE, 11 avril 2019, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure/Premier ministre et autres, C-254/18

      Antonio Caiola

      págs. 381-389

      
    • Seleccionado

      Surfacturations hospitalières et qualité de vie des fonctionnaires européens au Grand-Duché de Luxembourg : le Tribunal de l’Union constate que la convention négociée entre l’Union et les hôpitaux luxembourgeois viole le principe de non-discrimination en raison de la nationalité: Trib . UE, arrêt du 30 avril 2019, Francis Wattiau/ Parlement européen, aff . T-737/17

      Athanase Popov

      págs. 391-399

      
    • Seleccionado

      Le silence n’est pas (toujours) d’or: CJUE, 10 juillet 2019, A/Udlændinge- og Integrationsministeriet, aff . C-89/18

      Sarah Ganty

      págs. 401-413