Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2018, Número 2. Dedicado a: lmposition de la f amille : la difficile recherche de I' équilibre

  • Seleccionado

    lmposition de la famille : la difficile recherche de l'équilibre

    Thierry Obrist, Laurence Vapaille, Thierry Bornick

    págs. 173-175

    

  • Premiere partie - La place de l'égalité de traitement dans le cadre de l'imposition de la famille en Europe

    • Seleccionado

      L'imposition du revenu des familles en Suisse: une réforme continue semée d'embúches

      Thierry Bornick

      págs. 177-193

      
    • Seleccionado

      Communautés de vie et fiscalité individuelle au Grand-Duché de Luxembourg

      Fatima Chaouche

      págs. 194-203

      
    • Seleccionado

      Le systeme fiscal italien et la famille : principe d'égalité et poursuite des objectifs constitutionnels

      Stefania Gianoncelli

      págs. 204-210

      
    • Seleccionado

      Taxation of families and equality of treatment in Spain

      Elizabeth Gil García

      págs. 211-218

      
    • Seleccionado

      L'imposition des revenus de la famille en droit frans:ais : un traitement a géometrie variable?

      Laurence Vapaille

      págs. 219-226

      
    • Seleccionado

      lncome splitting for spouses in Germany

      Richard Xenophon Resch

      págs. 227-236

      

  • Deuxieme partie - L'égalité de traitement des familles en droit fiscal dans le monde

    • Seleccionado

      Famille et fiscalité en Algérie

      Bachir Yelles Chaouche

      págs. 239-244

      
    • Seleccionado

      L'impact de la famille sur l'imposition des personnes physiques en République démocratique du Congo: quelle place pour le principe de l'égalité fiscale a l'aune de l'impót professionnel sur les rémunérations?

      Trésor-Gauthier M. Kalonji

      págs. 245-258

      
    • Seleccionado

      Union, désunion et réunion : analyse fiscale de la famille au Canada

      Pascale Fournier, Anne Sophie Ouellet

      págs. 259-266

      
    • Seleccionado

      L'indifférence du droit fiscal a l'égard de la famille en matiere d'impót sur le revenu des personnes physiques en Chine

      Jin Banggui

      págs. 267-277

      

  • VARIA

    • Seleccionado

      Un essai de vue d'ensemble sur la protection des données personnelles en matiere fiscale

      Pierre François Racine

      págs. 279-280

      
    • Seleccionado

      ASEAN et droit fiscal : entre défis et réalisme

      Frédéric dal Vecchio

      págs. 289-300

      

  • Taxe sur la valeur ajoutée Sous la responsabilité de Laurence VAPAILLE

    • Seleccionado

      20 ans après ... où en est le régime définitif de TVA?

      Jean-Claude Bouchard

      págs. 302-306

      
    • Seleccionado

      Transposer le modele TVA pour taxer les émissions de C02 sans «fuites de carbone»

      Marc Wolf

      págs. 307-313

      
    • Seleccionado

      La saga du taux réduit applicable aux livres numériques révélatrice de la profonde mutation de la TVA

      Laurence Vapaille

      págs. 314-317