Recueil Dalloz

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  Año 2017, Número 32

  • POINT DE VUE

    • Seleccionado

      Quelle place peut-on octroyer aux parties prenantes dans le puzzle de la gouvernance des sociétés?

      Nicolas Cuzacq

      págs. 1844-1845

      

  • ÉTUDES ET COMMENTAIRES

    • Seleccionado

      La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile

      Jean Sébastien Borghetti

      págs. 1846-1849

      
    • Seleccionado

      La liquidation de l'astreinte provisoire

      Christophe Lefort

      págs. 1850-1858

      
    • Seleccionado

      Première chambre civile

      Sophie Canas, Céline Barel, Viviane Le Gall, Isabelle Kloda, Samuel Vitse, Julie Mouty Tardieu, Rachel Le Cotty, Cyril Roth, Stéphanie Gargoullaud

      págs. 1859-1868

      
    • Seleccionado

      Dexième chambre civile

      Edouard de Leiris, Nina Touati, Olivier Becuwe, Guerric Hénon et Nathalie Palle, Nathalie Palle

      págs. 1868-1876

      
    • Seleccionado

      Droit pénal des affaires

      Corinne Mascala

      págs. 1877-1884

      
    • Seleccionado

      La possibilité dún vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique

      Guillaume Beaussonie

      págs. 1885-1888

      
    • Seleccionado

      À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés

      Nicolas Rias

      págs. 1889-1892

      
    • Seleccionado

      L'obligation de relever d'office le caractère abusif des prêts en devises: une avancée, mais tout n'est pas joué

      Caroline Kleiner

      págs. 1893-1898

      
    • Seleccionado

      Procédure d'offre d'indemnisation: les promesses (de l'assureur) n'engagent que ceux qui les écoutent

      Vincent Rivollier

      págs. 1899-1903