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Le premier Gouvernement nommé par le nouveau Président: Réflexions à toutes fins utiles
Julien Thomas
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Le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation
Frédérique Ferrand
págs. 702-705
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Légitime défense: si la riposte doir être intentionnelle, son résultat, lui, est indifférent
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Le sort de l'engagement pris par le dirigeant de couvrir l'insuffisance d'actif de la société
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Catherine Graftieaux
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La réforme de la prescription, enfin!: Loi nº 2017-242 du 27 février 2017
Jocelyne Leblois-Happe
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Droit de la propriété intellectuelle
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