Acceso usuarios
Destitution de Dilma Rousseff: « farce juridique » , « coup d’État constitutionnel » ou naissance d’une nouvelle convention de la Constitution ?
Franck Carpentier
págs. 5-22
L’application de l’article 40 de la Constitution: des jurisprudences et des pratiques parlementaires méconnues
Pierre Chavy
págs. 23-47
La désobéissance de l’agent public à l’ordre fondé sur une loi qu’il estime inconstitutionnelle
Claire Cuvelier
págs. 49-72
págs. 73-87
À quoi sert le contrôle de l’adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?
Valérie Goesel-Le Bihan
págs. 89-102
Le droit parlementaire local: l’impensé juridique de la fonction territoriale du représentant de la Nation
Jean-François Kerléo
págs. 103-120
Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique: essai de classification des théories juridiques de la démocratie
Luc Klein
págs. 121-141
Les commissions permanentes au Sénat: analyse d’une diversité
Benjamin Morel
págs. 143-172
L’invention d’un nouveau référendum pour « résoudre la crise » à Notre-Dame-des-Landes
Marion Paoletti 
págs. 173-196
