Revue belge de Droit constitutionnel

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  Año 2016, Número 1

  • Groupe de travail "Démocratie scolaire gratuité et qualité de la vie à l'école"

    • Seleccionado

      La gratuité de l'enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l'homme. Audition du 18 décembre 2015

      Xavier Delgrange

      págs. 7-25

      

  • Commission de l'Education. Le cadre constitutionnel de l'obligation scolaire en Belgique

    • Seleccionado

      L'age de début de l'obligation scolaire. Audition du 26 mai 2015

      Christian Behrendt

      págs. 29-40

      
    • Seleccionado

      L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement. Audition du 26 mai 2015

      Mathias El Berhoumi

      págs. 41-57

      
    • Seleccionado

      Le chemin des ecoliers sera-til fédéral ou communautaire? Réflexions sur la répartition des compétences en matière d'obligation scolaire. Audition du 23 Février 2016

      Marc Uyttendaele, Sébastien Kaiserbruger

      págs. 59-69

      
    • Seleccionado

      La fréquentation de l'enseignement maternel: compétence fédérale ou communautaire? Audition du 26 mai 2015

      Marc Verdussen

      págs. 71-80