Revue française de finances publiques

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  Año 2015, Número 132 (Le contrôle fiscal au Quebec et en France: Aspects comparés)

  • LE CONTRÔLE FISCAL AU QUÉBEC ET EN FRANCE: ASPECTS COMPARÉS

    • Seleccionado

      Le cotrôle de l' impôt, indissociable de l' acceptation de l' impôt

      Lyne Latulippe

      • Resumen

      págs. 3-9

      
    • Seleccionado

      Le contrôle fiscal en France et ses conséquences

      Michel Bouvier

      • Resumen

      págs. 11-36

      
    • Seleccionado

      La place de l' institution judiciaire française dans la lutte contre le fraude fiscalee

      Charles Duchaine

      • Resumen

      págs. 37-51

      
    • Seleccionado

      Les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés dans l' administration et l' application du régime fiscal

      Louis LeBel

      • Resumen

      págs. 53-71

      
    • Seleccionado

      Les garanties de procédure en droit fiscal français

      Jean-Raphaël Pellas

      • Resumen

      págs. 73-90

      
    • Seleccionado

      De nouveaux droits du contribuable au Québec: Dans quelle mesure un contrat peit-il être corrigé rétroactivement à des fins fiscales?

      Dominic C. Belley

      • Resumen

      págs. 91-104

      
    • Seleccionado

      Le règlement des litiges fiscaux par l' administration en France

      Marie Christine Esclassan

      • Resumen

      págs. 105-118

      
    • Seleccionado

      Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de la vérification et de la procédure d' opposition

      Paul Ryan

      • Resumen

      págs. 119-137

      
    • Seleccionado

      Le règlement des litiges fiscaux par la jurisdiction administrative en France

      Olivier Fouquet

      • Resumen

      págs. 139-150

      
    • Seleccionado

      Le règlement des litiges fiscaux au Québec au stade de l' appel devant les tribunaux

      Martine Bergeron

      • Resumen

      págs. 151-160

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE

    • Seleccionado

      Democratie directe et finances publiques, une tentative de réconciliation

      Katia Blairon

      • Resumen

      págs. 163-179

      
    • Seleccionado

      Le principe financier de vérité, un principe d' avenir ?

      Messaoud Saoudi

      • Resumen

      págs. 181-191

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

    • Seleccionado

      Le fleuve et le marécage: Forces et limites des dispositions législatives et règlementaires relatives à l' encadrement des emprunts structurés

      Sébastien Simoes

      • Resumen

      págs. 195-205

      
    • Seleccionado

      Pour une gouvernance ( financière ) public locale renouvelée

      Pascal Bellemin

      • Resumen

      págs. 207-229

      

  • CHRONIQUE FISCALE

    • Seleccionado

      Le projet de l' OCDE de lutte contre l' optimisation fiscale des multinationales - BEPS

      Édouard Marcus

      • Resumen

      págs. 233-247

      
    • Seleccionado

      Les politiques fiscales en Espagne: L' alternance de la carotte fiscale et du bâton à l' encontre des contribuables espagnols

      Aurélien Baudu

      • Resumen

      págs. 249-264

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE

    • Seleccionado

      L' office du juge constitutionnel français et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l' Union économique et monétaire

      Nicolas Galliffet

      • Resumen

      págs. 267-286

      

  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

    • Seleccionado

      Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2014

      Francis Cahuzac, Christophe Rogue

      • Resumen

      págs. 289-319

      

  • CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE

    • Seleccionado

      Les nouvelles directives de l' UEMOA sur les finances publique et la gestion financière publique des États membres de l' Union

      Sasso Pagnou

      • Resumen

      págs. 323-340