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Injonction structurelle: le retour de l'abus de structure quarante ans après "Continental Can"?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
págs. 1649-1650
La mise en application du règlement européen sur les successions: cauchemar à l'office notarial?
Isabelle Barrière Brousse
págs. 1651-1654
La connexité en matière de compensation
Frédéric Danos
págs. 1655-1661
Droit des dessins et modèles interne et communautaire: juillet 2014 - juin 2015
Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle
págs. 1662-1671
Droit d'auteur vs liberté d'expression: suite et pas fin...,: note sous Civ. 1re, 15 mai 2015
Alexandra Bensamoun, Pierre Sirinelli
págs. 1672-1677
Crédit à la consommation: vers une déchéance du terme mieux encadrée sur le plan procédural,: note sous Civ. 1re, 3 juin 2015
Ghislain Poissonnier
págs. 1677-1682
Mise au point sur les contours de l'obligation de délivrance des machines complexes,: note sous Com. 10 févr. 2015
Thomas Rouhette, Constance Tilliard
págs. 1683-1687
