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Le référendum d'autodétermination en Écosse
Edwige Camp-Pietrain
págs. 259-267
Compétence du pouvoir réglementaire et définition des conditions d'exercice de droits constitutionnellement protégés: le cas du droit de grève et du droit à l'information et à la participation du public en matière environnementale
Aurore Catherine
págs. 269-290
Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union: La place des États dans la Fédération américaine
Arnaud Coutant
págs. 291-309
págs. 311-334
Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement
Marc-Antoine Granger
págs. 335-355
págs. 357-370
Le droit à candidater aux élections législatives: un droit malmené
Selma Josso
págs. 371-395
La constitution de partie civile du chef de l'État: État des lieux et perspectives
Matthieu Poujol
págs. 397-414
L'organisation interne des groupes parlementaires
Dorothée Reignier
págs. 415-436
